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Construisez votre plan de mise en conformité OETH

Toute entreprise de 20 salariés et plus est soumise à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés — loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, art. L. 5212-1 du Code du travail.

Comment ça marche

Un parcours en 3 étapes

Du diagnostic initial à la conformité totale — recrutement, sensibilisation et embauche indirecte.

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Recrutement inclusif

Identifiez les postes ouverts aux travailleurs BOETH. Chaque recrutement abouti couvre 1 Unité Bénéficiaire et réduit directement votre contribution AGEFIPH.

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Sensibilisation

Menez des actions de communication interne en faveur de l'inclusion. Ces actions favorisent l'émergence de reconnaissances RQTH à moyen terme.

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Embauche indirecte

Sous-traitez 600 heures de main d'œuvre par UB manquante auprès d'une EA ou d'un ESAT agréé. Valorisation à 80% pour un Centre Adapté CPOM/ESUS.

Plan de mise en conformité OETH

Diagnostic de votre situation

Année de référence
Contribution par UB manquante : 18 030 EUR
Votre entreprise
Tapez 3 caractères pour rechercher dans la base Sirene
Équivalent temps plein — obligation à partir de 20 ETP
Salariés avec reconnaissance handicap (RQTH, etc.)
Emplois à Contraintes Particulières — déduction de 17 × 12,02 EUR par salarié ECAP sur la contribution brute
600 × 12,02 = 7 212 EUR rattrape 1 UB et annule 18 030 EUR de contribution
👤
Recrutement inclusif
Déclaration des postes ouverts aux travailleurs en situation de handicap. Chaque recrutement abouti couvre 1 UB et réduit directement votre obligation OETH.
Rappel : Un salarié BOETH déclaré en DSN couvre 1 UB, soit 18 030 EUR de contribution annulée. L'UB est comptabilisée au prorata du temps effectué dans l'année.
🌐 Plateformes de recrutement spécialisées
France Travail
Handimatch
Diffusez vos offres auprès de candidats BOETH. Badge "employeur handi-engagé" visible. Gratuit.
francetravail.fr →
Spécialisé handicap
Talents Handicap
Forum de recrutement en ligne 2 fois par an. +1 000 offres par édition. Visio, téléphone, tchat.
talents-handicap.com →
Spécialisé handicap
Handicap-job
Portail de référence depuis 2006. +35 000 offres ouvertes aux RQTH. CVthèque, alertes candidats.
handicap-job.com →
Spécialisé handicap
emploi.handicap.fr
Actif depuis 2005. Employeurs engagés à tenir compte des aménagements. Priorité possible aux BOETH.
emploi.handicap.fr →
Réseau officiel
Cap emploi
Insertion des personnes handicapées. Accompagnement gratuit — sourcing, adaptation de poste, RQTH.
capemploi.net →
📅 Salons et forums — agenda 2026
6 Nov 2026 — En ligne
Forum Talents Handicap SEEPH 2026
Forum de recrutement tous secteurs, tous contrats. Soutenu par l'AGEFIPH.
talents-handicap.com →
16–22 Nov 2026
SEEPH 2026
Jobdatings, DuoDay, conférences partout en France. Déposez vos offres via France Travail.
semaine-emploi-handicap.com →
2 fois par an — En ligne
Hello Handicap
Plus grand salon digital dédié aux BOETH. Entretiens à distance (visio, tchat, téléphone).
hellohandicap.com →
Toute l'année
Événements locaux France Travail
Forums emploi handicap dans les agences. Filtrez "semaine du handicap" sur Mes événements emploi.
francetravail.fr →
📄 Déclarer un poste ouvert
Enregistrement...
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Sensibilisation
Actions de communication en faveur de l'inclusion. Elles favorisent l'émergence de reconnaissances RQTH à moyen terme.
Cadre réglementaire : Les actions de sensibilisation des salariés au handicap restent déductibles de la contribution OETH 2026, dans la limite de 10% de la contribution brute (Art. D5212-23). Non comptabilisées dans ce simulateur.
✉️ Communication interne — Ressources officielles AGEFIPH
Kit Activateur de Progrès
Affiches personnalisables avec votre logo, visuels réseaux sociaux, guides pratiques. Gratuit, mis à jour chaque année pour la SEEPH.
activateurdeprogres.fr →
Activ'Box mensuelle
Chaque mois, l'AGEFIPH propose un kit thématique — infographies, affiches, guides, témoignages vidéo. Personnalisable. Gratuit.
agefiph.fr →
SEEPH — Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées
Temps fort national chaque novembre. Kit communication complet, événements internes, affichage de l'engagement de l'entreprise.
semaine-emploi-handicap.com →Outils AGEFIPH →
👥 Actions concrètes avec un ESAT
Action 01
DuoDay
Accueillir une personne handicapée une journée en binôme avec un salarié volontaire. Chaque novembre. Gratuit, sans engagement.
duoday.fr →
Action 02
Intervention en entreprise
Faire intervenir un professionnel d'un ESAT en réunion d'équipe. Sensibilisation aux idées reçues, échanges avec les équipes.
impacth.fr →
🧩 Outils ludiques AGEFIPH
Déductible AGEFIPH
Handipoursuite
Quiz interactif développé par l'AGEFIPH. Accessible en ligne, personnalisable avec le logo. Prestation 100% déductible de la contribution.
aktisea.com →
Gratuit
Activ'Game
Serious game AGEFIPH — les salariés évaluent leur engagement sur le handicap à travers des situations concrètes. Personnalisable.
activateurdeprogres.fr →
Gratuit
RQTH, le jeu
Jeu coopératif 2 à 6 joueurs pour s'informer sur la RQTH en s'amusant. Format ludique et pédagogique, idéal pour briser les tabous.
agefiph.fr →
≈
Projection RQTH — données statistiques
1 UB potentielle à +12 mois
En moyenne, une campagne de sensibilisation génère au moins une démarche RQTH dans les 9 à 12 mois. Donnée indicative non comptabilisée. La RQTH est une démarche individuelle et volontaire du salarié.
🏢
Embauche indirecte
Couverture des UB manquantes via la sous-traitance. 600h × SMIC = 1 UB rattrapée = 18 030 EUR annulés.
Taux de valorisation de main d'œuvre
Pour couvrir 1 UB manquante, l'entreprise doit sous-traiter 600 heures de main d'œuvre auprès d'une EA ou d'un ESAT. Seule la part main d'œuvre de ces achats est déductible de la contribution AGEFIPH. Ce taux, fixé réglementairement, varie selon la structure : 24% du montant facturé pour une Entreprise Adaptée classique, 80% pour un Centre Adapté agréé CPOM/ESUS. Conformément à l'art. D.5212-22 du Code du travail (Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019), ces montants sont à valoriser sur 3 ans.
Contribution restante à couvrir
--
Depuis le diagnostic
UB manquantes
--
Heures à couvrir
--
Modalité de sous-traitance
Centre Classique
24% de valorisation
Entreprise Adaptée standard
Centre Adapté
80% de valorisation
ESAT agréé CPOM/ESUS
Plan de mise en conformité

Synthèse

Plan de mise en conformité OETH
Diagnostic
Contribution annuelle--
UB manquantes--
Exposition sur 3 ans--
Prochaine échéance déclarativeDOETH — DSN du 5 ou 15 mai 2026
01 — Recrutement inclusif
Délai de traitement estimé : J+7 après publication de l'offre
Plateformes recommandées
Handimatch — francetravail.fr Talents Handicap Handicap-job emploi.handicap.fr Cap emploi
Salons 2026
Forum Talents Handicap SEEPH — 6 nov 2026 SEEPH — 16-22 nov 2026 Hello Handicap — 2×/an en ligne
02 — Sensibilisation
Actions de communication en faveur de l'inclusion. Déductibles dans la limite de 10% de la contribution brute (Art. D5212-23).
Ressources AGEFIPH
Kit Activateur de Progrès Activ'Box mensuelle SEEPH — semaine-emploi-handicap.com
Actions avec un ESAT
DuoDay — chaque novembre Intervention en entreprise — impacth.fr
Outils ludiques
Handipoursuite (déductible AGEFIPH) Activ'Game RQTH, le jeu
Projection statistique : 1 RQTH potentielle à +12 mois
03 — Embauche indirecte
Comparatif Centre Classique / Centre Adapté
Centre Classique Centre Adapté
Taux de valorisation MO 24% 80%
Heures à engager -- --
Montant à engager (HT) -- --
Contribution couverte -- --
Durée de conformité 3 ans 3 ans
Annuaire
Annuaire Entreprises Adaptées — unea.fr AGEFIPH — agefiph.fr
OETH Service ·
Partenaire AGEFIPH — Accord de branche renouvelé janvier 2026